Rembourséa : le guide du remboursement anticipé

Un remboursement anticipé consiste à procéder au règlement de la somme intégrale restante auprès d’un établissement financier. Plutôt que d’attendre la fin du contrat de crédit, un emprunteur peut décider de solder son emprunt en adressant le montant du remboursement anticipé à son créancier. Le remboursement anticipé peut intervenir à la suite d’une rentrée d’argent, mais aussi dans le cadre d’une opération de rachat de crédit ou de regroupement de prêts.

Remboursement anticipé : que dit la loi ?

Un emprunteur peut à tout moment décider de rembourser partiellement ou totalement un emprunt contracté auprès d’un établissement bancaire. La seule particularité réside au niveau du montant à rembourser, un contrat de crédit peut effectivement prévoir une interdiction de rembourser partiellement son emprunt si ce montant est égal ou inférieur à 10% de la somme empruntée. S’il s’agit du solde du crédit, alors il est tout à fait possible de procéder à son remboursement.

Un contrat de crédit peut prévoir ce que l’on appelle des pénalités (ou indemnités) de remboursement anticipé dont le montant ne pourra dépasser :

  • 6 mois d’intérêts sur le capital remboursé par anticipation
  • 3 % du capital restant dû

Dans le cadre d’un emprunt à taux variable, l’indemnité pourra être majorée des intérêts compensateurs. Enfin, ces pénalités peuvent être évitées si l’emprunteur fait face à l’une de ces situations :

  • Vente de son logement suite à un changement du lieu de travail ou de son/sa conjoint(e)
  • Cessation forcée de son activité professionnelle (licenciement) ou de son/sa conjoint(e)
  • Décès de l’emprunteur ou co-emprunteur

Remboursement via une opération bancaire

Un remboursement anticipé d’un ou de plusieurs crédits en même temps peut avoir lieu dans le cadre de deux opérations fortement semblables, c’est le cas du rachat de prêt immobilier et du regroupement de crédit. Un emprunteur qui décide de faire racheter un ou plusieurs crédits va charger l’établissement bancaire de rembourser les dettes par anticipation, c’est cet établissement qui va également payer les indemnités de remboursement anticipé. Bien évidemment, l’intégralité des sommes sera reportée sur un nouveau contrat de crédit avec des modalités de remboursement nouvelles : taux, durée, mensualité. Par conséquent, c’est bel et bien l’emprunteur final qui réglera ces pénalités indirectement avec son nouveau contrat de crédit, cela est aussi bien valable pour un rachat de crédit immobilier que pour un regroupement de crédit.

Il est nécessaire de produire des documents justificatifs pour valider la demande de remboursement anticipé, il faudra notamment produire un décompte de remboursement. C’est un document qui précise le montant restant dû à date par l’emprunteur. C’est somme qui servira de calcul des pénalités à rembourser dans le cadre de l’opération de rachat du crédit. Si l’emprunteur souhaite faire racheter plusieurs crédits, alors il devra fournir un décompte de remboursement pour chaque emprunt concerné. Ces documents sont à ajouter aux autres justificatifs nécessaire pour l’étude du dossier de financement.